Les principes généraux
Le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 a introduit dans le système juridique italien un système de responsabilité administrative des entités – dont les sociétés – pour certaines infractions commises par les administrateurs, les dirigeants ou les salariés dans l’intérêt ou à l’avantage de l’entité.
L’adoption du modèle organisationnel
UPM MODENA S.p.A. s’est doté de son propre modèle organisationnel dans le but de construire un système structuré et organique de principes directeurs, de procédures opérationnelles et d’autres garanties spécifiques, inspiré par des critères de bonne gestion d’entreprise et visant, entre autres, à empêcher la commission des infractions prévues par le décret.
L’organe de surveillance
UPM MODENA S.p.A. a confié à un organe de surveillance (composé de deux membres externes à la société et d’un membre interne) la mission de veiller au respect des dispositions du modèle organisationnel, de vérifier leur application et d’évaluer la nécessité d’éventuelles mises à jour. L’Organisme de vigilance est en place depuis le 23 mai 2022.